Quelques interrogations juridiques et économiques sur le reste à charge de 750 € (J.-P. Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°399785 - Publié le
©  Seb Lascoux
©  Seb Lascoux

Un projet de décret fixe le montant et les modalités de paiement par les entreprises du reste à charge pour les formations de niveau 6 et 7 suivies en contrat d’apprentissage, dont la loi de finances pour 2025 a fixé le principe. Ce projet nous semble problématique par le mécanisme retenu et la pénalité qu’il fait potentiellement supporter par...

©  Seb Lascoux
©  Seb Lascoux

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants