Branches : actualisation du tableau de répartition pour le mandat prud’homal 2026-2029 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°399322 - Publié le
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Le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029 est actualisé par l’arrêté du 14/05/2025, portant modification de l’annexe de l’arrêté du 07/04/2025, et publié au Journal officiel le 23/05/2025.

L’annexe de l’arrêté du 07/04/2025 est annulée et remplacée par le tableau ci-dessous.

Ce...

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