Titres-restaurant : dépôt d’une PPL pérennisant l’usage pour tous les produits alimentaires
Pérenniser la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tous produits alimentaires, c’est l’objet de la proposition de loi déposée par Karim Benbrahim, député socialiste de Loire-Atlantique, le 13/05/2025.
La proposition de loi prévoit également :
• l’autorisation d’utiliser les titres-restaurant sur tout le territoire...

