Faute inexcusable : l’employeur peut être tenu responsable d’un accident en séminaire d’entreprise
La faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue pour l’accident d’un salarié lors d’une activité organisée par un prestataire pendant un séminaire d’entreprise, juge la Cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 06/05/2025.
• Un salarié est embauché le 05/01/2009, en qualité de responsable commercial. Il est victime d’un accident lors d’une...

