Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (Projet de décret, 2025)
Un projet de décret, soumis à l’examen de la CNNCEFP le 20/05/2025, prévoit "une clarification rédactionnelle sur le périmètre de couverture du niveau de prise en charge pour le financement des charges administratives…