Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (Projet de décret, 2025)
Un projet de décret, soumis à l’examen de la CNNCEFP le 20/05/2025, prévoit "une clarification rédactionnelle sur le périmètre de couverture du niveau de prise en charge pour le financement des charges administratives et de production des centres de formation d’apprentis". Ce projet sera présenté en sous-commission de l’emploi, de l’orientation...

