Apprentissage : les modalités de détermination des niveaux de prise en charge (projet de décret)
Un projet de décret, soumis à l’examen de la CNNCEFP le 20/05/2025, prévoit "une clarification rédactionnelle sur le périmètre de couverture du niveau de prise en charge pour le financement des charges administratives et de production des centres de formation d’apprentis".
"Il crée une minoration de 20 % du niveau de prise en charge pour les...

