Un salarié en arrêt peut être licencié si son absence crée une grave désorganisation de l’employeur

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°398309 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Un salarié en arrêt de travail peut être licencié si son absence entraîne une grave désorganisation de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/05/2025.

• Un salarié est embauché par deux particuliers le 01/10/2017, en qualité d’assistant maternel de leur enfant. Il est placé en arrêt maladie, le 10/01/2018. Son contrat est rompu, le 07/02/2018. Le salarié saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que l’employeur était dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail du salarié. Elle juge donc que la rupture du contrat est justifiée.

• La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel. Elle rappelle l’article L.1132-1 du Code du travail, selon lequel le contrat de travail d’un salarié ne peut pas être rompu en…

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