PPL Fraude aux aides publiques : dispositions du texte élaboré par la CMP (formation professionnelle)

News Tank RH - Paris - Actualité n°397828 - Publié le - Mis à jour le 21/05/2025 à 18:23
©  D.R.
©  D.R.

« Lorsqu’il existe plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses ou de commission d’infractions au titre du CPF, les agents des services et organismes peuvent solliciter de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de leurs missions respectives, la suspension conservatoire de tous paiements au titre du CPF à l’égard du...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants