Réseaux consulaires : régularisation des dispositions applicables au CPF et au CEC (JO)

La régularisation des dispositions applicables au compte personnel de formation et au compte d’engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires est effectuée par le décret n° 2025-393 du 30/04/2025 publié au Journal officiel le 02/05/2025.

Le décret a pour objet de traduire dans la partie réglementaire applicable aux agents publics des réseaux consulaires la réforme issue de la loi du 05/09/2018, notamment la traduction en euros des comptes personnels de formation, auparavant exprimés en heures. Il aligne le droit applicable aux agents de droit public en matière de CPF sur le Code du travail, permettant de prendre en compte les autres réformes intervenues entretemps.

Il tire notamment les conséquences de la généralisation à tous les employeurs, y compris les employeurs…