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Les taux nets collectifs de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans l'industrie, le bâtiment, les transports, l'énergie, le commerce et les services sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30/04/2025.
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,12 %.
L'arrêté fixe également...
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