RATP, Banque de France, IEG : modalités de calcul de la contribution couvrant les dépenses du C2P

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°396768 - Publié le
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Les modalités de calcul de la contribution des régimes de la RATP, de la Banque de France et des employeurs des industries électriques et gazières visant à couvrir les dépenses engendrées par le C2P pour les salariés de ces régimes affiliés à la branche vieillesse du régime général ou du régime des salariés agricoles sont fixées par le décret...

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