RATP, Banque de France, IEG : modalités de calcul de la contribution couvrant les dépenses du C2P

Les modalités de calcul de la contribution des régimes de la RATP, de la Banque de France et des employeurs des industries électriques et gazières visant à couvrir les dépenses engendrées par le C2P pour les salariés de ces régimes affiliés à la branche vieillesse du régime général ou du régime des salariés agricoles sont fixées par le décret n° 2025-384 du 29/04/2025 publié au Journal officiel du 30/04/2025.

Le taux de cette contribution correspond ainsi au rapport entre le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles mentionnée au premier alinéa de l’article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale qui couvre les dépenses supplémentaires engendrées par le C2P mentionné à l’article L. 4163-1 du Code du travail et la masse salariale des…