APLD Rebond : publication d’un « questions-réponses » par le ministère du Travail

Durée du dispositif, information des institutions représentatives du personnel, engagements de l’employeur en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle, telles sont quelques-unes des modalités de mise en œuvre de l’APLD Rebond sur lesquelles le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles apporte des précisions dans un « questions-réponses » publié le 18/04/2025.

Le ministère indique notamment :
• que le dispositif d’APLD-R ne peut être cumulé, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun ;
• qu’une entreprise couverte par un accord collectif ou par un document unilatéral d’APLD-R ne peut pas bénéficier, concomitamment et pendant toute la durée de l’accord ou du document, d’un accord ou…