Secteur social et médico-social non lucratif : 26 décisions et accords agréés ; 12 non-agréés (JO)
26 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 14/04/2025 publié au Journal officiel du 23/04/2025. 12 ne sont pas agréés.
Les décisions et accords...

