Régime social des contrats d’apprentissage conclus depuis le 01/03/2025 : les précisions du Boss

Les modalités d’application de la nouvelle limite d’exonération de cotisations salariales et de CSG-CRDS des contrats d’apprentissage signés à compter du 01/03/2025 sont précisées par le Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale) dans une mise à jour publiée le 10/04/2025.

L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dans la limite de 50 % du Smic (au lieu de 79 %), soit 900,90 € (Smic en vigueur au 01/01/2025). L’exonération couvre l’ensemble des cotisations salariales de retraite complémentaire, quel que soit leur niveau, y compris les cotisations salariales calculées au taux supplémentaire conventionnel. L’exonération de cotisations salariales n’intègre pas les cotisations et contributions au titre de la prévoyance et de…