AT/MP mortels : les règles d’imputation sur le compte des employeurs précisées par décret
Les règles d’imputation des accidents du travail et maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs du régime général sont précisées par le décret n°2025-342 du 15/04/2025 publié au Journal officiel le 16/04/2025.
L’imputation par la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) du coût de l’accident du travail ou...

