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Hors média
Le régime facultatif de protection sociale complémentaire en prévoyance des militaires prévu à l'article L. 4123-3 du code de la défense est fixé par le décret n° 2025-326 du 09/04/2025 publié au Journal officiel le 11/04/2025. Il prévoit les garanties de couverture des risques qui y sont afférentes.
Il détermine également les modalités de...
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