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Le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est déterminé par l'arrêté du 07/04/2025, publié au Journal officiel le 10/04/2025.
Cette répartition est mentionnée aux articles L. 1423-1-1, R. 1423-4 et suivants du Code du travail.
Le tableau ci-dessous rattache aux sections de...
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