France compétences : annulation de crédits destinés au remboursement de trop-perçu et trop-versé

Sont annulés des crédits hors titre 2 d’un montant de 8 776 800 € en autorisations d’engagement et 115 420 336,24 € en crédits de paiement du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi », indique le décret n° 2025-317 du 04/04/2025 paru au Journal officiel le 06/04/2025.

Ces annulations, réalisées à la demande du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, sont destinées à permettre le remboursement à l’opérateur France compétences de reliquats de crédits du fonds de concours relatif à la formation des demandeurs d’emploi (plan d’investissement dans les compétences).

La liste exhaustive des annulations est détaillée ci-dessous :
1. annulation de crédits d’un montant de 8 776 800 € en AE et…