France compétences : annulation de crédits destinés au remboursement de trop-perçu et trop-versé

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°394020 - Publié le
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Sont annulés des crédits hors titre 2 d'un montant de 8 776 800 € en autorisations d'engagement et 115 420 336,24 € en crédits de paiement du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », indique le décret n° 2025-317 du 04/04/2025 paru au Journal officiel le...

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