Simplification : projet de loi examiné à l’Assemblée nationale le 08/04/2025 (Conseil des ministres)
Le projet de loi simplification de la vie économique sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 08/04/2025, indique le Conseil des ministres le 02/04/2025. Il a pour objectif de « renforcer la compétitivité et de libérer le potentiel de croissance de nos entreprises, notamment les plus petites ».
Il inclut notamment :
• la suppression de...

