Cotisations salariales des apprentis : le seuil d’exonération abaissé à 50 %
Le seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis passe de 79% à 50% à l'article D. 6243-5 du Code du travail, indique le décret n° 2025-290 du 28/03/2025 publié au Journal officiel le 30/03/2025. Ce décret s'applique aux cotisations salariales dues au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 01/03/2025.
Le texte...

