Projet de loi simplification : « Suppression du test PME : incompréhensible et inadmissible » (CPME)

News Tank RH - Paris - Actualité n°392920 - Publié le
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« Alors que le Gouvernement prétend vouloir simplifier la vie des entreprises, les députés ont, en commission, supprimé le « test PME » du projet de loi simplification. Une décision inexplicable et contre-productive. Cette mesure n’a rien de symbolique : elle est un outil de rationalité, d’écoute du terrain et de prévention des excès bureaucratiques. Face à la surtransposition des règles, à l’empilement normatif et à la complexité croissante, ce test représente un garde-fou indispensable. Le supprimer, c’est choisir de continuer à légiférer sans mesurer les conséquences pour celles et ceux qui font tourner l’économie réelle. C’est ignorer que les PME n’ont ni armées de juristes, ni batteries de consultants pour naviguer dans les méandres des lois mal calibrées », déclare la CPME le…

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