CCN : extension de 18 accords et avenants (métallurgie, restauration, commerce international…)

Les dispositions de 18 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par 18 arrêtés publiés au Journal officiel du 27/03/2025.

Sont notamment étendus :
• l’avenant du 06/11/2024 à l’accord du 19/04/2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé (n° 2098) ;
• l’avenant n° 8 du 28/11/2024 à l’accord du 27/03/2006 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire (n° 1412) ;
• l’accord du 08/10/2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire (n° 1686).

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.