Référentiels professionnels de branche : modification des modalités d’homologation

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°392827 - Publié le
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Une organisation professionnelle représentative au niveau de la branche peut solliciter le renouvellement de l'homologation de son référentiel professionnel de branche après avoir procédé à sa réévaluation pour tenir compte de l'évolution des postes, métiers ou situations de travail ainsi que de l'impact des mesures de protection individuelle...

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