Faute grave : un licenciement peut être injustifié si l’état mental du salarié est altéré

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°392619 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Le licenciement pour faute grave d’un salarié, qui envoie des SMS insultants à caractère sexuel, peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse si son état psychique était fortement altéré au moment des faits reprochés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/03/2025.

• Un salarié est embauché le 01/02/1991, en qualit...

Statue de la jurisprudence à Chambéry -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants