Renouvellement des générations en agriculture : promulgation de la loi d’orientation

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, en date du 24/03/2025, est promulguée par le Président de la République, et publiée au Journal officiel le 25/03/2025, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat. Son article 7 concerne les objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation.

Ce PJL avait été déposé le 03/04/2024 à l’Assemblée nationale. Transmis au Sénat le 29/05/2024 après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée le 09/06/2024, puis par l’adoption de la motion de censure à l’encontre du Gouvernement le 04/12/2024. Examiné en séance publique …