Offre raisonnable d’emploi : définition par décret de la zone géographique et du salaire attendu

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°392158 - Publié le

La zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi est située sur le territoire national et le salaire attendu dans ce cadre est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué pour l’emploi ou les emplois recherchés dans cette zone, indique le décret n° 2025-252 du 20/03/2025 publié au Journal officiel le 21/03/2025.

Le projet de décret relatif aux éléments constitutifs de l’ORE, avait été soumis à l’examen de la CNNCEFP le 21/01/2025.

« Pour rappel, la création de l’offre raisonnable d’emploi avait pour objectif à la fois de responsabiliser les demandeurs d’emplois et de définir de façon objective et adaptée à la personne les offres ne pouvant légitimement être refusées », indiquait le ministère du Travail et de l’Emploi. « La notion repose sur une…


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