Secteur social et médico-social non lucratif : accords, avenants et DUE agréés et non-agréés (JO)
L'accord du 19/11/2024 relatif à la possibilité de monétiser le CET (compte épargne temps) en cas de départ à la retraite, applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de...

