Aptitude, suivi de santé : mise à jour des documents remis aux salariés et aux employeurs (JO)
Un arrêté du 03/03/2025 publié au Journal officiel le 15/03/2025 modifie l'arrêté du 16/10/2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.
La loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et...

