Cotisations salariales des apprentis : exonération plafonnée à 50 % du SMIC au lieu de 79 % (projet)

News Tank RH - Paris - Actualité n°388319 - Publié le
©  Ministère du travail, de l'emploi, des solidarités et des familles
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Exonérer les apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur, contre 79 % de ce salaire minimum auparavant, tel est l'objet du projet de décret relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des...

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