Apprentissage transfrontalier : publication de la loi relative à l’accord franco-allemand
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21/07/2023, par la loi n°2025-140 du 17/02/2025 publiée au Journal officiel le 18/02/2025.
La présente loi sera exécutée comme loi de...

