Amende de 3 M€ à verser par l’Esic au Trésor public confirmée par le Tribunal de Cergy-Pontoise

News Tank RH - Paris - Actualité n°387737 - Publié le

La société Esic devra verser au Trésor public près de 3 M€ pour des formations non réalisées, annonce le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une décision de justice le 06/02/2025.

"Les sommes consacrées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage représentent une masse financière de l’ordre de 26 Md€ par an. Le Code du...


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