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Les sommes allouées au salarié, ayant pour objet de réparer les préjudices qu’il a subis au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail et qui ne sont pas des éléments de salaire, ne sont pas soumises à cotisations sociales dans leur totalité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/01/2025.
• Un salarié saisit le CPH...
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