Entreprises de travaux agricoles : extension d’un avenant sur l’assurance complémentaire santé (JO)
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 08/10/2024 à l'accord régional du 02/07/2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais, par un arrêté publié au...

