Discrimination : une méthode pour mener une enquête interne publiée par la Défenseure des droits

« Si un temps de réflexion et de préparation peut s’avérer nécessaire à l’employeur, la Défenseure des droits recommande que l’enquête soit ouverte dans un délai raisonnable après le signalement, n’excédant pas deux mois », indique Claire Hédon, Défenseure des droits, dans la décision-cadre (n° 2025-019) du 05/02/2025, relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination.

La Défenseure des droits formule une liste de 49 recommandations.

Elle indique notamment que :
• « le délai écoulé entre les faits signalés et le signalement est sans incidence sur la nécessité d’ouvrir une enquête interne ;
• l’employeur ne doit pas différer l’ouverture de l’enquête interne dans…