Reste à charge obligatoire pour les diplômes : « Une complexité de plus pour les CFA » (J.-P. Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°387139 - Publié le
©  Seb Lascoux
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« La loi de finances pour 2025 prévoit que les entreprises devront verser un reste à charge au CFA lorsqu’elles recrutent un apprenti qui prépare un diplôme de niveau 6 ou supérieur. Sur le principe, il s’agirait de prendre acte du niveau de productivité des apprentis pour justifier un effort supplémentaire de la part de l’entreprise. Mais la modalité retenue met en jeu les CFA qui sont transformés en collecteur de ressource publique, alors que le reste à charge s’inscrivait exclusivement dans une logique commerciale. »

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

De la productivité des apprentis… au refus de l’apprentissage comme droit à l’éducation

Selon les parlementaires, la productivité de l’apprenti serait proportionnelle à son niveau d’études et donc également à son âge. Cet…

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