CPC : prise en compte des résultats de la mesure d’audience de la représentativité patronale (JO)

Prendre en compte les résultats de la mesure d’audience de la représentativité patronale ainsi que le changement de dénomination de plusieurs organisations professionnelles d’employeurs, c’est l’objectif du décret n° 2025-64 du 23/01/2025 publié au Journal officiel le 25/01/2025. Ce texte modifie le décret n° 2019-958 du 13/09/2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État.

Les CPC concernées sont :
• « Arts, spectacles et médias »,
• « Cohésion sociale et santé »,
• « Commerce »,
• « Construction »,
• « Industrie »,
• « Mobilité et logistique »,
• « Services aux entreprises »,
• « Services et produits de consommation »,
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