CPC : prise en compte des résultats de la mesure d’audience de la représentativité patronale (JO)
Prendre en compte les résultats de la mesure d'audience de la représentativité patronale ainsi que le changement de dénomination de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs, c'est l'objectif du décret n°2025-64 du 23/01/2025 publié au Journal officiel le 25/01/2025. Ce texte modifie le décret n°2019-958 du 13/09/2019 instituant les...

