Titres-restaurant/achats produits alimentaires : prolongation de la dérogation jusqu’au 31/12/26 (JO)
La loi n° 2025-56 du 21/01/2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron au Journal officiel du 22/01/2025.
Dans l'article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16/08/2022 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir...

