Procès France Telecom - Harcèlement institutionnel : rejet des pourvois en cassation des prévenus
Les agissements visant à mettre en œuvre une politique d’entreprise, qui a pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif managérial, économique ou financier susceptible de porter atteinte aux droits et à la...

