Prime apprentissage, NPEC, CPF, APLD : les amendements adoptés au Sénat (examen du PLF 2025)

Les crédits de la mission « travail emploi » ont été adoptés par le Sénat le 19/01/2025 dans le cadre de l’examen sur la seconde partie du PLF 2025, dédiée aux dépenses.

Parmi les amendements retenus par les sénateurs :

• Prime apprentissage : le montant de l’aide passe de 6 000 à 5 000 € par contrat. Mais dans les entreprises de plus de 250 salariés, celle-ci ne sera plus versée que pour les apprentis embauchés à un niveau de formation inférieur à bac + 3 (amendement n° II-5) ;

• NPEC :
- possibilité de minoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les formations dispensées entièrement à distance, selon un montant fixé par décret (amendement n° II-1113) ;
- limitation des financements versés par les Opco aux CFA à 90 % du NPEC pour les formations de niveau 6 et…