Titres-restaurant : prolongation jusqu’au 31/12/2026 du régime d’exception

Le Sénat adopte définitivement, en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, indique le Sénat le 14/01/2025. Le régime d’exception permettant d’utiliser ses titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables est donc prolongé jusqu’au 31/12/2026.

Le texte avait été transmis au Sénat par l’Assemblée nationale le 21/11/2024 pour prolonger la dérogation pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31/12/2026.

« La rapporteure Marie-Do Aeschlimann a appelé de ses vœux la mise en place d’une réforme plus ambitieuse du titre-restaurant en consultation avec l’ensemble des parties prenantes (partenaires sociaux, restaurateurs, acteurs de la distribution, commission nationale…