France Travail : mise en œuvre du système d’information par arrêté

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°383785 - Publié le
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Les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe en application du dernier alinéa du I de l'article R. 5312-38 du Code du travail, ainsi que les responsables conjoints de traitement qui y sont associés, sont fixés à l'annexe 1 de l'arrêté du 03/01/2025 publié au Journal officiel le 14/01/2025.

Les traitements automatisés...

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