France Travail : mise en œuvre du système d’information par arrêté
Les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe en application du dernier alinéa du I de l'article R. 5312-38 du Code du travail, ainsi que les responsables conjoints de traitement qui y sont associés, sont fixés à l'annexe 1 de l'arrêté du 03/01/2025 publié au Journal officiel le 14/01/2025.
Les traitements automatisés...

