Syndicat : une OS peut critiquer une décision de justice sans manquer aux valeurs républicaines

Une organisation syndicale représentative respecte le critère de valeurs républicaines même si elle critique de manière excessive une décision de justice rendue à son encontre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/11/2024.

• Le DGT établit une liste des organisations syndicales recevables à déposer leurs candidatures au scrutin mesurant l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, le 13/03/2024. L’Union syndicale des gilets jaunes est présente dans cette liste, au niveau national et interprofessionnel. Certains syndicats saisissent le Tribunal afin de solliciter l’annulation de la liste au vu de la présence de l’USGJ.

• Le Tribunal rejette leur demande. Il constate que les autres syndicats reprochent à l’USGJ de ne pas…