Demandeurs d’emploi : abrogation de l’arrêté du 05/02/1992 relatif au renouvellement
L'arrêté du 05/02/1992 portant application de l'article L. 5411-2 du Code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé par un arrêté du 06/01/2025 publié au Journal officiel le 08/01/2025.
Est soumise à l'obligation de renouvellement de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, la personne mentionnée ...

