Demandeurs d’emploi : abrogation de l’arrêté du 05/02/1992 relatif au renouvellement

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°383081 - Publié le
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L'arrêté du 05/02/1992 portant application de l'article L. 5411-2 du Code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé par un arrêté du 06/01/2025 publié au Journal officiel le 08/01/2025.

Est soumise à l'obligation de renouvellement de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, la personne mentionnée ...

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