« La réforme du RSA fait courir plusieurs risques aux droits des personnes » (CNCDH)

« La généralisation du dispositif de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA, qui prévoit des “modalités d’accompagnement renforcé” pour les ayants droit avec en contrepartie une obligation d’au moins 15 heures d’activité par semaine dans le cadre d’un contrat d’engagement, porte atteinte aux droits humains », indique la CNCDH, le 20/12/2024.

« La réforme actuelle fait courir plusieurs risques aux droits des personnes, notamment celui du droit à des “moyens convenables d’existence” prévu dans le Préambule de la Constitution de 1946 et celui du droit à “une insertion sociale et professionnelle librement choisie” inclus dans la Charte sociale européenne. »

« La loi pour le plein emploi subordonne le versement d’un revenu minimum de subsistance à la réalisation d’une contrepartie…