Secteur social et médico-social privé non lucratif : 42 accords agréés ; 8 non agréés (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°382663 - Publié le 03/01/2025 à 13:00
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42 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 03/01/2025. 8 ne sont pas agréés.

Les décisions et accords collectifs de travail agréés et non agréés sont listés dans les tableaux ci-dessous.

Les accords et CCN unilatérales agréés

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Branche ou convention collective Nature Date Objet
Branche de l’Aide à domicile Avenant 64/2024 27/09/2024 Amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé
Branche de l’Aide à domicile Avenant 65/2024 08/10/2024 Actualisation des…

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