Secteur social et médico-social privé non lucratif : 42 accords agréés ; 8 non agréés (JO)
42 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 03/01/2025. 8 ne sont pas agréés.
Les décisions et accords collectifs de travail agréés et...

