France Travail : nouvelles modalités de traitement des données personnelles (JO)

Modifier plusieurs traitements de données à caractère personnel, notamment celui relatif au système d’information de l’opérateur France Travail, afin d’assurer la mise en œuvre du parcours rénové d’accompagnement des demandeurs d’emploi créé par la loi pour le plein emploi, tel est l’objet du décret n° 2024-1268 du 31/12/2024 publié au Journal officiel du 01/01/2025.

Le texte modifie les finalités de ce traitement, les catégories et la durée de conservation des données enregistrées, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Il précise les modalités d’accès, d’alimentation et de transmission des données faisant l’objet du traitement.

Il détermine également les conditions spécifiques d’utilisation du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes…