Travail indépendant : élargissement des formes d’insertion par l’activité économique (JO)
Préciser les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, c'est l'objet du décret n° 2024-1239 du 30/12/2024 modifiant le décret n°2018-1198 du 20/12/2018, publié au Journal officiel le 31/12/2024. Ce texte s'adresse aux personnes sans emploi...

