CSP : les stipulations de l’avenant n° 9 à la convention du 26/01/2015 rendues obligatoires

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°349098 - Publié le

Les stipulations de l'avenant n° 9 du 22/11/2024 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, indique l'article 1 d'un arrêté du 23/12/2024 publié au Journal officiel le 24/12/2024...


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