Formation professionnelle : B. Genestoux et D. Coulbeaut commissionnés pour effectuer des contrôles

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°349095 - Publié le 24/12/2024 à 09:00

Bernadette Genestoux et Damien Coulbeaut sont commissionnés jusqu’au 30/06/2025 pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle, par deux arrêtés du 20/12/2024 publiés au Journal officiel le 24/12/2024.

Ils sont habilités à intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer. Ils sont tenus au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

Bernadette Genestoux est commissionnée depuis un premier arrêté du 18/01/2024 et Damien Coulbeaut depuis un arrêté du 16/01/2015.


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