Mais pourquoi les CSE donnent-ils des avis favorables ou défavorables ? (Jean-Pierre Willems)

Lorsqu’un CSE est consulté, la pratique très largement majoritaire est de conclure la consultation par un avis qui prend la forme lapidaire d’un « avis favorable » ou « avis défavorable ». Ce faisant, le CSE s’enferme lui-même dans une alternative binaire qui le contraint soit à partager le projet qui lui est présenté, soit à le rejeter. Or rien, absolument rien, n’impose un tel choix qui, par ailleurs, n’est pas véritablement conforme aux missions du CSE.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

À quoi sert un comité social et économique ?

On peut ramener les missions du CSE à deux grandes responsabilités :

• La première est la gestion, et même le monopole de gestion, que le Code du travail lui reconnaît en matière d’activités sociales et culturelles. Dans ce domaine le CSE…